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faire un renvoi à

См. также в других словарях:

  • renvoi — [ rɑ̃vwa ] n. m. • faire renvoy « avoir recours » 1396; de renvoyer ♦ Action de renvoyer; son résultat. 1 ♦ Dr. Le fait de porter une affaire devant un autre juge (que celui qui en était saisi). Demande de renvoi. ⇒ déclinatoire. Renvoi pour… …   Encyclopédie Universelle

  • Renvoi relatif à la sécession du Québec — Informations Références bibliographiques : [1998] 2 R.C.S. 217 ; 161 D.L.R. (4th) 385 ; 55 C.R.R. (2d) 1 Date : 20 août 1998 …   Wikipédia en Français

  • Renvoi de Necker — Le 12 juillet 1789 à neuf heures du matin, la nouvelle du renvoi de Jacques Necker se répand dans Paris. A midi, Camille Desmoulins, un avocat et journaliste encore inconnu harangue la foule au Palais Royal et appelle celle ci aux armes contre le …   Wikipédia en Français

  • Renvoi de necker — Le 12 juillet 1789 à neuf heures du matin, la nouvelle du renvoi de Jacques Necker se répand dans Paris. A midi, Camille Desmoulins, un avocat et journaliste encore inconnu harangue la foule au Palais Royal et appelle celle ci aux armes contre le …   Wikipédia en Français

  • Renvoi préjudiciel — Pour les autres articles nationaux, voir question préjudicielle. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des t …   Wikipédia en Français

  • RENVOI — s. m. Envoi d une chose à la personne qui l avait envoyée. Renvoi de marchandises. Renvoi d une lettre de change. Le renvoi d un présent.   Chevaux de renvoi, voitures de renvoi, etc., Les chevaux et les voitures qui s en retournent ou qui… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • RENVOI — n. m. Action de renvoyer. Renvoi de marchandises. Renvoi d’une lettre de change. Le renvoi d’un présent. Le renvoi du son, des paroles par l’écho, Leur répercussion. RENVOI se dit spécialement de l’Action de renvoyer une demande, une proposition …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Renvoi (droit) — Un renvoi est un terme juridique ayant plusieurs significations. En droit international privé, un renvoi est une décision prise par un juge, généralement à la demande des partie aux procès, pour qu une affaire soit évoquée à une audience… …   Wikipédia en Français

  • renvoi — (ran voi) s. m. 1°   Envoi d une chose à la personne qui l avait envoyée. Renvoi de marchandises.    Chevaux de renvoi, voitures de renvoi, chevaux, voitures qui s en retournent ou qui devaient s en retourner à vide. 2°   Renvoi du son, des… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Cassation sans renvoi — Cour de cassation (France)  Pour les autres articles nationaux, voir Cour de cassation. Cour de cassation Abrévi …   Wikipédia en Français

  • The Original All Blacks — Équipe de Nouvelle Zélande de rugby à XV en tournée en 1905 1906 Les All Blacks en 1905. L équipe de Nouvelle Zélande de rugby à XV en tournée en 1905 1906, (également connue sous le nom de The Originals), représentant la Nouvelle Zélande, est la …   Wikipédia en Français

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